Declaration FO CTA 24.11.2015

jeudi 26 novembre 2015
par  snfolc-creteil
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Déclaration liminaire de la FNEC-FP Force Ouvrière au CTA de l’Académie de Créteil du 24/11/2015
Madame la Rectrice, Mesdames et Messieurs,
Nous voulons tout d’abord vous alerter sur la situation des personnels de l’IA 94 : hier, il faisait entre 13 et 14°C dans les
bureaux et, ce matin, les personnels nous ont envoyé la photo d’un thermomètre à 10°C à 8h30.
Nous tenons ensuite à répéter ici, ce que nous avons dit lors de la réunion informelle de lundi dernier à laquelle vous aviez
invité toutes les fédérations syndicales.
À titre individuel nous sommes, comme tout le monde, profondément bouleversés et nous pensons d’abord à toutes celles et
ceux qui ont perdu un ou plusieurs proches qui assistaient au concert au Bataclan ou qui étaient attablés aux terrasses.
Comme enseignants, nos préoccupations sont d’abord allées à nos élèves qu’il fallait accueillir en évitant avant tout de
concourir à la tension entretenue par les médias.
En tant que syndicalistes, nous avons été particulièrement soucieux de nos collègues dont la tache est difficile dans cette
situation : certains ne se sentent pas en mesure d’aborder la question avec leurs élèves et cela doit être respecté. Les autres
essayaient de réagir au mieux, avec professionnalisme et en fonction de leur sensibilité car, la pédagogie n’étant pas une
science, il ne peut y avoir de formule. Nous nous plaçons, pour ce faire, dans le cadre de la laïcité, du respect des consciences
individuelles de nos élèves et de la diversité des opinions politiques, philosophiques et religieuses de leurs familles.
Si le sentiment d’indignation et de révolte est général, il n’y a pas, pour nous, de communauté nationale de vue et, comme
syndicalistes, nous avons étés choqués des tentatives d’utilisation des attentats et de l’émotion qu’ils ont suscitée par de soidisant
"experts" expliquant tout le weekend, sur plusieurs chaines, que nous étions en guerre et qu’il était inadmissible de
continuer à maintenir les 35 heures, ou s’insurger contre le fait que "la semaine dernière encore" des médecins et des
policiers étaient en grève.
Comme le dit Jean-Claude Mailly dans l’éditorial de FO-Hebdo : « nous ne nous ne confondons pas l’union nationale avec la
nécessaire unité et indivisibilité de la république. » Pour Force Ouvrière, il n’y a pas d’union sacrée qui reléguerait les
revendications.
Nous n’oublions pas que, 48 heures avant les événements, le Ministre Emmanuel Macron voulait payer les fonctionnaires au
mérite, et que quelques jours avant, à l’Assemblée nationale, la Ministre Marylise Lebranchu portait un amendement au nom
du gouvernement dans le cadre du Projet de Loi de finances 2016 pour ralentir l’avancement des fonctionnaires (suppression
des durées minimales pour changer d’échelon) et ainsi économiser 113 millions d’euros.
Si la ministre de l’Éducation Nationale veut vraiment rendre hommage au professionnalisme des personnels, elle serait
bienvenue de renoncer à vouloir imposer sa réforme du collège contre la grande majorité de la profession et des
organisations qui représentent 80 % au élections, et de renoncer à vouloir imposer ses projets de programmes qui ont été
rejetés par le Conseil Supérieur de l’Enseignement.
Si Monsieur Hirsch, directeur de l’AP-HP veut vraiment rendre hommage à l’engagement des personnels hospitalier, il serait
bienvenu de renoncer à vouloir amputer leurs jours de RTT.
Si le gouvernement veut vraiment rendre hommage aux fonctionnaires, il serait bienvenu de renoncer à vouloir imposer par
la loi le projet Avenir de la Fonction Publique Parcours Professionnels Carrières Rémunérations, mal nommé "Accord PPCR"
puisqu’il n’a pas recueilli les 50 % nécessaires à sa validation. Il prétend ainsi passer outre le rejet majoritaire par Force
Ouvrière, la CGT et Solidaires. Selon les mots de M. Valls lui même, l’objectif premier de cet "Accord PPCR" est d’organiser la
mobilité dans la fonction publique et entre les fonctions publiques, pour faciliter les suppressions d’emploi induites par la
réforme territoriale et le pacte d’austérité. Il en est de même du RIFSEEP – nous y reviendrons dans ce point de l’ordre du
jour - et l’un des documents préparatoires à ce CTA l’explique clairement : « Le RIFSEEP a vocation à devenir le nouvel outil
indemnitaire de référence, applicable à tous les fonctionnaires d’État. Ce nouveau régime indemnitaire a pour objectif de
rationaliser et de simplifier les différents dispositifs existants en fonction des corps et des ministères en s’y substituant
progressivement. »
Comme le dit, dans son communiqué d’hier soir la Fédération Générale des Fonctionnaires FO :
« Ces exemples démontrent cette contradiction forte entre les paroles et les actes. Il faut sortir de ce double langage qui
devient malheureusement la marque du dialogue social.
Quand le Premier ministre annonce « j’aime l’entreprise », celles-ci le constatent réellement avec 100 milliards dans leur
escarcelle entre le Pacte de responsabilité et le CICE, et pour quel résultat, sur l’emploi notamment...
Quand le gouvernement aime les fonctionnaires, il ralentit leur carrière, gèle la valeur du point d’indice et engage la mobilité
forcée.
Pour la FGF-FO, au-delà des beaux discours, le gouvernement doit entendre les légitimes revendications des fonctionnaires et
des agents publics en revalorisant immédiatement la valeur du point d’indice, et en stoppant les fermetures de services et les
suppressions de postes. »
Nous verrons dans les tous prochains jours si la prolongation de l’état d’urgence, soumise au parlement, entraine
l’interdiction de toute manifestation publique et par voie de conséquence de toute manifestation pour l’abrogation de la
réforme du collège ou de tout rassemblement revendicatif devant le rectorat ou les IA. Nous nous inquiétons du fait que,
dans certains établissements, des chefs d’établissement traduisent l’état d’urgence par l’interdiction des heures
d’information syndicale. Nous vous demandons de préciser dans une circulaire que le droit syndical doit être respecté.
En ce qui concerne l’objet de ce CTA, cette rentrée scolaire est la deuxième après l’adoption de la loi d’orientation de de
2013, qui a inscrit l’École dans l’orientation générale de régionalisation et d’austérité. Elle se traduit à nouveau par un
nombre de postes insuffisant face à l’augmentation du nombre d’élèves, d’où une nouvelle dégradation des effectifs d’élèves
par classe.
Cette rentrée est marquée par la délibération votée le 26 juin 2015 par le Conseil Départemental de Seine et Marne
annonçant sa décision de se désengager du financement des 8 CIO départementaux. Comment ne pas voir le lien avec la
décision du Ministère de fusionner le corps des Psychologues Scolaires du 1er degré avec le corps des COP, en un corps
unique de la maternelle à l’université, faisant disparaître d’un coup de crayon les garanties statutaires qui se rattachent au
corps des psychologues scolaires d’une part et à celui des COP d’autre part, pour permettre la mobilité, appliquant ainsi de
manière anticipée l’accord PPCR. Nous avons été alertés hier par les personnels du CIO de Nogent qui est menacé de
fermeture. Il manquerait un financement de 2 500 euros. Nous vous demandons de prendre toutes les mesures afin
d’assurer le maintien de ce CIO.
Cette année, la poursuite de l’application de la réforme des rythmes scolaires franchit un pas qualitatif, dans le Val de Marne,
en particulier, où plusieurs maires se positionnent, au mépris du code de l’Éducation, pour dicter l’utilisation des salles de
classe dans les écoles. La réforme des rythmes scolaires apparaît ainsi pour ce qu’elle est : une réforme qui prétend faire
passer l’École de la République sous l’autorité des élus locaux, une réforme qui chasse les enseignants de leur salle de classe
pour y organiser des activités-garderie, des clubs, etc., une réforme qui, au bout du compte, remet en cause l’égalité des
droits des enfants devant l’instruction, remet en cause l’instruction tout court.
Cette année également est la première rentrée scolaire post décrets de 1950, avec l’application des décrets Hamon du 20
août 2014 sur les obligations réglementaires de service. Ces décrets Hamon, parce qu’ils ont remis en cause notre régime
d’obligations réglementaires de service, définies dans les décrets de 1950 presque exclusivement en d’heures
hebdomadaires d’enseignement dans nos disciplines, constituent l’outil statutaire qui vous permet d’envisager la mise en
place de la réforme des collèges : réunions de formation, réunions de concertation, réunions d’informations… l’arsenal
administratif pour chercher à contraindre les collègues à mettre en place une organisation des enseignements différente
suivant les collèges, à supprimer l’équivalent d’une année scolaire d’enseignements disciplinaires, à remettre en cause
l’existence de disciplines comme le latin, le grec, les langues européennes, à décider quelle discipline verrait ses heures
amputées du fait de la mise en place des EPI, à déchiffrer les nouvelles instructions sur le DNB, le livret scolaire, etc.
Mais cette réforme ne passe pas ! Nos collègues refusent la mise en place d’une hiérarchie intermédiaire de "professeursformateurs".
Ils refusent de se porter candidats. Vous nous avez répondu lors du précédent CTA que cela se faisait sur la base
du volontariat. Mais les informations nous remontent de pressions sur les collègues, en particulier la désignation de
contractuels qui ont beaucoup de mal à résister aux sollicitations pressantes. Cette tentative de faire prendre en charge la
mise en place de la réforme par une partie des collègues contre la majorité qui n’en veut pas sera inévitablement la source
de tensions et de conflits entre collègues et d’une dégradation des relations dans les salles des professeurs. Nous allons en
saisir le CHSCT.
En effet, les grèves massives des 19 mai, 11 juin, puis 17 septembre, la manifestation nationale du 10 octobre ont sans cesse
été l’occasion pour les collègues de réaffirmer, avec la très grande majorité de leurs organisations syndicales, leur rejet de
cette réforme, leur exigence que soient abrogés les décrets publiés le 20 mai, et donc qu’aucune mise en oeuvre de cette
réforme ne soit imposée, ni au niveau rectoral, ni au niveau des établissements.
Toute notre fédération est derrière ce combat, derrière cette revendication d’abrogation. Tous les collègues, qu’ils soient
administratifs, professeurs des écoles, professeurs du second degré, professeurs d’université… sentent bien qu’imposer à la
ministre de revenir à la raison et d’abroger cette réforme serait mettre un coup d’arrêt à toute cette politique de
démantèlement de l’École de la République et ouvrirait la voie à la satisfaction des revendications urgentes : abrogation de la
réforme des rythmes scolaires, abrogation des décrets Hamon du 20 août 2014, véritable plan de titularisation de tous les
collègues contractuels, augmentation générale des salaires par l’augmentation du point d’indice, création de toutes les
classes, de tous les postes nécessaires pour faire face à l’augmentation u nombre d’élèves et alléger les effectifs dans les
classes, défense des SEGPA, etc.
Nous voulons également revenir sur le voeu adopté lors du dernier CTA exigeant le recrutement immédiat de toute la liste
complémentaire du second concours de l’Académie de Créteil. Vous aviez répondu que la liste était pratiquement épuisée, or,
selon nos collègues, il en reste environ 150 à recruter, dont certains, et c’est un comble, sont actuellement employés comme
contractuels. Pouvez-vous nous donner des réponses précises ?
Nous vous remercions.


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