Compte rendu du groupe de travail Congés Formation (CF) du 21/11/2016 : Des modifications importantes annoncées par le rectorat

mercredi 4 janvier 2017
par  snfolc-creteil
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1. Procédure :
Elle sera intégralement informatisée : désormais, la transmission des pièces justificatives se fera exclusivement au format numérique, directement sur le site par télé-transfèrement. Les pièces transmises par voie postale ou par courriel ne seront pas prises en considération.
Quasiment tous les formats et tous les navigateurs seraient compatibles, le rectorat invite à contacter les services en cas de problème.
2. Durée des congés attribués :
- Les CF à mi-temps sont supprimés car trop complexes à gérer et il y a peu de demandes. Seuls des CF à plein temps seront accordés, d’une durée de 1 à 10 mois. La durée est attribuée en fonction de la demande de l’agent. Pour la cohérence et la continuité de service, le rectorat estime qu’il faudrait tendre vers une durée de 10 mois pour la préparation des concours. Pour nous, ce n’est pas acceptable car les collègues se trouvent placés en CF avec une diminution de salaire (indemnité de 85,7% du traitement) prolongée d’autant.
- La durée maximale du CF pour soutenance de thèse (groupe C) est allongée et est désormais de 5 mois (au lieu de 3 précédemment).
3. Critères d’attribution
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