Projet de circulaire sur les missions des CPE Nous n’accepterons aucune régression sociale

dimanche 19 juillet 2015
par  snfolc-creteil
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Montreuil, lundi 29 juin 2015
Le ministère a réuni pour la quatrième fois les organisations syndicales le jeudi 25 juin, pour présenter un
nouveau projet de circulaire, définissant de nouvelles missions des CPE et abrogeant la circulaire de 1982.
La DGRH informe que ce texte pourrait être publié très prochainement pour application dès la rentrée 2015.
L’exigence des CPE : 35 heures toutes tâches comprises !
Cette circulaire n’acterait pas les 35 heures hebdomadaires inscrites dans l’emploi du temps, or c’est la
revendication de tous les personnels.
En l’état, la circulaire prévoit des obligations de service inscrites « dans le cadre de l’horaire annuel de
référence de 1607h » avec une durée hebdomadaire de travail de « 40 heures 40 minutes, dont 4 heures
laissées sous la responsabilité des agents pour l’organisation de leurs missions et 36 heures 40 minutes
inscrites à l’emploi du temps, incluant 20 minutes de temps de pause quotidien non fractionnable pour 6
heures travaillées. » Ce n’est pas acceptable.
Pour FO, cela constituerait une régression sociale pour les CPE. FO a exigé que les 35 heures toutes activités
confondues soient inscrites noir sur blanc sur le projet de circulaire et saisit le directeur de cabinet de la
ministre : aucune publication d’une circulaire qui aggraverait nos conditions de travail.
Des missions alourdies
Si ce projet de circulaire voyait le jour en l’état, il représenterait un alourdissement conséquent des missions
opposables aux CPE. C’est l’application de la loi de refondation de l’école et du référentiel de compétences
du 1er juillet 2013. Depuis le premier groupe de travail « métiers », le ministère chercher à imposer que les
CPE fassent autre chose sur un temps de service non limité.
Les CPE pourraient ainsi être considérés comme des adjoints des personnels de direction : le CPE aurait par
exemple un rôle de conseil auprès des chefs d’établissement, notamment pour « organiser les partenariats
avec les autres services de l’Etat, les collectivités territoriales, les associations complémentaire de l’école,
les acteurs socio-économiques ». Les CPE seraient, en fin de compte, responsables de tout ce qui touche à la
vie de l’établissement. La participation aux instances de l’établissement dont ils sont membres de droit
faisant partie des missions, ce qui ne manquera pas d’être interprété comme une participation opposable.
Cette confusion des missions, c’est le sens même du décret Hamon sur les obligations de service des
enseignants, des IMP et de la réforme du collège : faire en sorte que tous les personnels d’un établissement
s’occupent de tout !
FO s’adresse au directeur de cabinet de la ministre et exige : 35 heures
hebdomadaires inscrites dans l’emploi du temps et pas une de plus, aucun
alourdissement des missions imposables aux CPE.

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